Conditions Générales de Ventes et d’Abonnement
de l’offre Homelive

Version applicable au 12/07/2016

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente et d’abonnement ont pour objet de définir les modalités et conditions contractuelles entre Orange et le Client dans le cadre :

L’offre Homelive est commercialisée uniquement dans les points de vente dont la liste est disponible sur le site homelive.orange.fr.

Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales de vente et d’abonnement.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions, les mots suivants auront les significations ci-après :

ARTICLE 3. CONDITIONS PRÉALABLES

Préalablement à la souscription du Service Homelive et à l’achat de la Base Homelive et des Objets Connectés, le Client devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires à son fonctionnement :

Le Terminal (mobile, tablette, ordinateur, etc.) ainsi que le réseau internet ou mobile permettant l’accès au service Homelive sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Le Client devra prendre toute disposition pour que les raccordements de la Base Homelive et des Objets Connectés aux réseaux électriques et tout autre raccordement nécessaire, soient constamment en état normal de fonctionnement.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est accessible uniquement depuis un Domicile situé en France métropolitaine. Il permet au Client ayant acquis la Base Homelive et des Objets Connectés et souscrit à l’abonnement Homelive de bénéficier :

ARTICLE 5. SOUSCRIPTION À L’OFFRE HOMELIVE

Le Client doit présenter les documents justificatifs suivants lors de la souscription :

5.1 Dépôts de garantie

Jusque dans les 48 heures suivant la conclusion du contrat, et dans les situations suivantes, Orange peut demander au Client de lui remettre un dépôt de garantie :

Dans ces 7 derniers cas, le dépôt de garantie sera restitué au Client sur demande du Client si pendant douze (12) mois il n’a pas eu d’incident de paiement. Si le dépôt de garantie demandé n’est pas effectué à la date de la demande d’Orange, le Contrat prend fin à cette même date, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

La somme déposée ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue. Le remboursement du dépôt de garantie s’effectue par virement ou par chèque en l’absence de coordonnées bancaires du Client. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de dix (10) jours suivant l’expiration du délai précité de douze (12) mois.

5.2 Souscription à distance

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le Client qui souscrit à distance a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service clients Orange dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires à compter de la date de la commande. En cas de commande d’Équipements, ceux-ci doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la rétractation, à l’adresse suivante :

KUEHNE + NAGEL Logistics/FTT
Service retour
Distripôle zone d’activité Paris Sud
Secteur 3 Bât A
77127 LIEUSAINT.

Les frais de retour des éventuels équipements sont à la charge du Client. Orange remboursera au Client les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation.

Toutefois, Orange pourra facturer au Client les éventuels usages (prorata d’abonnement, communications non incluses, services) effectués pendant le délai de rétractation.

Le Client transmet à Orange dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de conclusion du Contrat à distance, les copies recto verso des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, ainsi qu’un exemplaire du Contrat dûment rempli et signé, sauf demande contraire et expresse d’Orange.

En cas de non-renvoi des pièces justificatives par le Client, Orange suspendra puis résiliera le contrat huit (8) jours après avoir relancé le Client, et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. La redevance d’abonnement reste due jusqu’à la date de cette éventuelle résiliation.

Dans le cadre de l’achat du pack Homelive ou de la Base Homelive avec tarif préférentiel, ce prix préférentiel n’est valable qu’à la condition que le Client ait souscrit concomitamment à un abonnement Homelive et ait renvoyé son Contrat dûment signé et accompagné des justificatifs demandés à Orange, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à partir du jour de sa souscription.

A défaut, le Client sera réputé avoir choisi l’achat du pack Homelive ou de la Base Homelive seule, sans abonnement, et perdra le bénéfice du prix préférentiel. En conséquence, le Client sera débité par Orange de la différence entre le prix du Pack ou de la Base sans abonnement (le paiement dû) et le prix préférentiel (le paiement déjà effectué). Ce débit interviendra au plus tard sous 90 jours.

Pour mémoire, le Client a autorisé Orange à le débiter du prix du pack ou de la Base sans abonnement, à partir des coordonnées bancaires qu’il a communiquées à l’étape de « Paiement » de son achat à distance.

En cas d’achats d’Objets connectés en supplément du pack Homelive ou de la Base Homelive, conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Consommation, le Client qui souscrit à distance a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients Orange dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires à compter de la commande.

Les frais de retour des éventuels équipements sont à la charge du Client.

ARTICLE 6. ACCÈS AU SERVICE

L’accès au service est conditionné :

Le compte Homelive sera définitivement actif et visible dans son Espace Client 4h après installation de la Base Homelive et des Capteurs.

Le Client Homelive qui est par ailleurs client d’une offre mobile ou internet Orange pourra ajouter l’offre Homelive dans son espace client Orange.

Le Client Homelive ne disposant pas par ailleurs d’une offre mobile ou internet Orange pourra créer un compte utilisateur à partir de la page d’authentification du portail www.orange.fr.

Les identifiants de connexion à son Espace Client ainsi qu’à l’Application de pilotage sont ceux utilisés lors de l’installation de la solution.

Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Il est seul responsable de l’usage qui en est fait quel que soit l’Utilisateur, sauf cas avéré de fraude. En cas de perte, de vol d’un des identifiants ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client en informera immédiatement Orange.

Orange pourra procéder à des mises à jour ponctuelles de la Base Homelive et de l’Application et, à cette occasion, le Service pourra être interrompu de manière exceptionnelle. En cas d’interruption du service, le Client sera prévenu au préalable de la mise à jour sur son adresse XXXXX@XXXX.fr avant que celle-ci intervienne.

Le Client pourra recevoir les alertes SMS émises depuis son Domicile, même s’il est en déplacement à l’étranger, sous réserve de bénéficier d’une couverture et des éventuels coûts qui pourraient lui être facturés par son opérateur.

Les informations transmises au Client et/ou aux Utilisateurs par le Service Homelive sont conservées pendant 1 mois.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Facturation

L’ abonnement commence à courir dès sa souscription au service conformément à l’article 5 des présentes conditions.

Le prix de l’abonnement au service Homelive est indiqué dans l’annexe 1 des présentes Conditions. Le tarif de la base Homelive et des Objets Connectés est disponible en point de vente ou consultable sur le portail Orange.

Les frais du premier mois d’abonnement à l’offre sont calculés au prorata du nombre de jours.

Les sommes dues par le Client au titre de l’abonnement mensuel à l’offre Homelive font l’objet de factures électroniques adressées mensuellement : l’abonnement est facturé d’avance pour la période suivante.

Le paiement de l’abonnement s’effectue par chèque, TIP ou carte bancaire. Le Client qui souhaite payer d’une manière régulière via prélèvement automatique devra renvoyer la copie du contrat signé, un Relevé d’identité bancaire, une copie de sa carte nationale d’identité et l’autorisation de prélèvement à Orange et préciser son choix dans son espace client Orange.

7.2 Tiers payeur

Le tiers payeur est la personne physique qui s’engage à payer les factures correspondant aux produits et Services en lieu et place du Client. A cette fin, le Client fournit à Orange une attestation du tiers payeur confirmant son engagement de paiement au profit d’Orange. Le Client s’engage à informer le tiers payeur qu’il peut mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Clients d’Orange. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client n’est pas exonéré de son obligation de paiement.

7.3 Prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euros initié par Orange sur la base de l’autorisation préalable du Débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisé par un formulaire unique appelé « Mandat de prélèvement SEPA », mis à disposition par Orange et complété et signé par le Débiteur, contenant un double mandat : l’un donné à Orange de présenter des demandes de prélèvement sur le compte désigné du Débiteur, le second donné à la banque du Débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.

ARTICLE 8. DURÉE DU CONTRAT

Le contrat Homelive est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale minimale d’engagement de 12 mois.

ARTICLE 9. SUSPENSION DU SERVICE

Orange peut suspendre le Service Homelive si le Client manque à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions.

Orange peut suspendre le Service Homelive en cas de fraude ou de tentative de fraude puis le résilier le cas échéant dans les conditions de l’article 10.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture par le Client ou, le cas échéant, par le tiers payeur d’une facture et après relances restées sans effet, le Service pourra être suspendu par Orange.

ARTICLE 10. RÉSILIATIONS DU CONTRAT

10.1 Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut mettre fin à son Contrat en contactant son Service Clients Orange.

La résiliation du Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de la demande de résiliation par Orange. Le Client peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet au-delà de ce délai. Dans l’intervalle, le Client reste redevable de l’abonnement au Service.

Le Client peut annuler sa demande de résiliation du Contrat en contactant son Service Clients Orange.

Toutefois, cette annulation ne saurait intervenir moins de vingt-quatre (24) heures avant la date de résiliation effective précisée par le Service Clients.

Le Client pourra demander la résiliation du Contrat en cas de manquement par Orange à ses obligations prévues au Contrat.

Lorsque le Client résilie avant la fin de la période initiale, les redevances mensuelles dues au titre du Contrat restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles, sauf en cas de résiliation pour motif légitime ou de modification contractuelle visée par l’art. L. 121-84 du Code de la consommation.

Résiliation à l’initiative du Client, sans frais pendant la période d’engagement

Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous :

Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes.

La résiliation du contrat prend effet au plus tard dix (10) jours après la date de réception des pièces justificatives.

10.2 Résiliation à l’initiative d’Orange

Le Contrat est résilié de plein droit en cas de retrait à Orange des autorisations administratives nécessaires à la fourniture du Service.

Il est résilié de plein droit par Orange, après mise en demeure par courrier restée sans effet.

La résiliation sera effective dix (10) jours après la suspension du service dans les conditions prévues au Contrat, sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Orange accorde un délai supplémentaire au Client pour s’acquitter de ses obligations.

Lorsque cette résiliation intervient avant la fin de la période minimale d’engagement, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.

S’il apparaît que le Client est débiteur d’Orange au titre d’autres contrats d’abonnement, et en l’absence de contestation sérieuse de la créance, Orange se réserve la possibilité de suspendre le présent Contrat dès la découverte de cette dette. Si le non-paiement persiste, le contrat sera résilié à l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de la suspension.

Dans tous les cas, le Client reste propriétaire de la Base Homelive et des Capteurs.

Conséquences de la résiliation : l’utilisateur est informé que la résiliation du service entraîne la fermeture de ses accès à son Espace client ainsi qu’à son espace de pilotage.

ARTICLE 11. CESSION DU SERVICE

Le service Homelive étant souscrit par le Client à titre strictement personnel, le contrat de service ne pourra en aucun cas être cédé, totalement ou partiellement, par le Client. De même ce dernier s’interdit la vente ou la commercialisation du Service.

ARTICLE 12. GARANTIE ET SAV

Le vendeur est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

Orange garantit la base Homelive et les Objets Connectés achetés sur www.orange.fr ou en boutique Orange contre tout défaut ou vice ou toute non-conformité conformément aux dispositions légales pendant 2 ans à partir de la date de facture d’achat. Il est recommandé au Client de conserver tout emballage et accessoire fournis avec le produit ainsi que les étiquettes apposées sur le produit ou/et ses emballages.

Pour la Base Homelive et les Objets Connectés achetés dans les autres points de vente, la garantie est assurée par le point de vente vendeur du produit. Cependant, un diagnostic préalable est effectué par Orange auprès du Service Clients comme indiqué ci-dessous.

Cette garantie ne couvre pas :

En cas de dysfonctionnement, le Client doit contacter son Service Clients afin qu’un diagnostic à distance soit effectué.

Si le diagnostic aboutit à la constatation d’une panne couverte par la garantie, le Service Clients indiquera au Client les modalités d’échange du matériel défectueux. Ces modalités sont aussi décrites sur homelive.orange.fr.

ARTICLE 13. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D’ORANGE

Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Service Homelive.

La responsabilité d’Orange ne peut être engagée notamment dans les cas suivants :

Le présent Contrat ne se substitue en aucun cas aux contrats d’assurance qu’il appartient au Client de souscrire pour couvrir tous les risques d’incendie, d’inondation et tous autres dommages, pouvant affecter le Domicile et les biens qui s’y trouvent.

En aucun cas Orange ne pourra être tenue pour responsable des conséquences matérielles, immatérielles et corporelles consécutives à un cambriolage, un incendie, une inondation ou tout autre dommage que ceux-ci aient été détectés ou non par Homelive et/ou que Homelive n’ait pu joindre le Client et/ou les Utilisateurs pour les alerter. Orange ne saurait être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par le Client à l’occasion de l’utilisation du Service Homelive. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance d’Orange.

Le Client est informé que la Solution de Secours 2G Homelive ne sera pas accessible depuis les zones jusqu’alors dépourvues de couverture GSM en France métropolitaine et couvertes a minima par les infrastructures combinées des principaux opérateurs métropolitains, dites zones blanches. La carte du réseau d’Orange est disponible sur orange.fr. La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en raison d’inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements liés à la fourniture du Service Homelive dans ces zones.

ARTICLE 14. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est le seul responsable du paramétrage de la Base Homelive et de ses Capteurs, quelles que soient les utilisations et la scénarisation demandée par les Utilisateurs.

Le Client autorise les mises à jour logicielles de la part d’Orange et s’interdit de modifier toute action qui aurait pour effet de modifier le matériel ou son paramétrage.

Le Client s’interdit toute ouverture ou intervention technique sur le matériel.

Le Client s’engage :

Le Client s’engage à utiliser la carte SIM incluse dans la Solution de Secours 2G uniquement dans le cadre du service Homelive. Il s’interdit par conséquent d’utiliser la carte SIM à d’autres fins que celles visées aux présentes, et notamment de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau d’Orange et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Il est notamment informé que tout détournement d’usage du service tel que l’usage aux fins de voix sur IP, Peer-to-Peer, de réacheminement de communications ou de mise en relation est interdit, et ce, quels que soient les solutions techniques ou procédés employés.

Dans une telle hypothèse, Orange pourra suspendre le Service Homelive et procéder à la désactivation de la carte SIM et sera fondée à se retourner contre le Client en cas de préjudice.

Orange est la seule propriétaire de la carte SIM ; en conséquence, le Client ne peut la céder, la louer, la détruire ou la dégrader de quelque manière que ce soit, ni même la dupliquer.

Néanmoins, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, en cas de changement de carte SIM quelle que soit l’origine dudit changement, et/ou de fin de l’offre Homelive, Orange peut demander au Client de détruire son ancienne carte SIM. Dans cette hypothèse et à défaut, le Client est seul responsable de cette carte SIM/USIM (support physique) et des usages qui pourront être effectués. En dehors des demandes de l’opérateur telles que précédemment indiquées, le Client s’engage à restituer la carte SIM à l’expiration et/ou la modification de son abonnement à l’offre Homelive. Le Client s’engage à informer sans délai Orange de la perte ou du vol de la carte SIM.

Le Client s’engage à payer le prix du service Homelive.

ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Orange SA ou toute autre société ayant les mêmes garanties qu’Orange et appartenant au Groupe Orange sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à :

Orange Service Clients
Gestion des données personnelles
33732 Bordeaux Cedex 9

accompagné d’une photocopie de pièce d’identité.

Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit, et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues.

Orange se réserve également le droit :

Dans ces deux dernières hypothèses, si la communication envisagée vers le Client est effectuée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable.

Le Client autorise Orange à utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins.

Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à des partenaires et sous-traitants.

Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne aux fins de l’exécution des présentes.

Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et d’études ainsi que pour assurer la qualité et la sécurité du service. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de tiers à des fins statistiques, ces dernières seront préalablement rendues anonymes de manière irréversible.

Orange rappelle au Client que l’Offre Homelive est réservée à un usage strictement personnel et privé. Le Client est invité à consulter les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (sur le site www.cnil.fr) en cas d’installation d’Objets connectés dans son Domicile permettant l’enregistrement d’images et/ou de son.

En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations relatives au Client sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL accessible aux fournisseurs de communications électroniques et aux sociétés de commercialisation des services de téléphonie mobile. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès à ces informations auprès du GIE PREVENTEL. Le droit de rectification ou d’opposition concernant les informations s’exerce directement auprès du Service Clients Orange.

ANNEXE

Tarif mensuel de l’abonnement Homelive Abonnement mensuel au Service Homelive : 9,99 € par mois.

Avec une période initiale d’engagement de 12 mois.

Le tarif des Objets Connectés est disponible en points de vente participants et sur homelive.orange.fr.

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